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Conditions générales d’utilisation du site Internet du groupe Atos

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous informe des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site Internet (https://eviden.com), ci-après dénommé « le Site ». Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site.

 

Acceptation  

Les informations et le contenu figurant sur le Site sont fournis sous réserve des Conditions générales suivantes. Votre accès à ce Site et votre utilisation continue de celui-ci constituent une acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.

 

Objectif du Site

Le présent site a pour objectif de fournir des informations sur le groupe Atos et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommés « le groupe Atos »), son organisation, les produits et services proposés par ses divisions, ainsi que l’évolution de son cours boursier. Toutefois, ces informations ne constituent qu’une présentation des produits et services du Groupe Atos et ne sont pas contractuellement contraignantes. Pour conclure tout type d’accord contractuel, veuillez contacter directement la société mère ou l’une de ses filiales.

 

Garanties et responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et à titre informatif uniquement ; elles ne créent pas de relation commerciale ou de prestation de services professionnels entre vous et le Groupe Atos. Toute utilisation que vous faites des informations fournies sur ce site, ou sur tout site ou service accessible par un lien depuis ce site, se fait à vos propres risques. Bien que le Groupe Atos s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’inclure des informations exactes et à jour sur ce site Web, celui-ci peut contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, le Groupe Atos n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations contenues dans le présent site. En outre, le Groupe Atos décline toute responsabilité, obligation ou engagement quant aux erreurs ou omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site. L’utilisation des éléments de ce site Web, de toute information qui y figure ainsi que l’accès à ce site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Le Groupe Atos décline toute responsabilité pour tout dommage, quel qu’il soit, y compris, sans limitation, les dommages indirects, consécutifs ou accessoires, notamment, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, l’interruption d’activité, la perte de données résultant de ou liée à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou à la confiance accordée à tout contenu figurant sur ce site ou sur tout site lié qui pourrait découler de l’accès à ce site et de l’utilisation, en tout ou en partie, des éléments ou des informations qui y sont contenus. Le groupe Atos ne garantit en aucune manière l’accès ininterrompu à ce site Web, ni la sécurité du site, ni l’absence de virus ou d’autres éléments indésirables (y compris dans les éléments du site Web et dans les informations qui y sont intégrées).

 

Modification

Le Groupe Atos peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, le contenu publié sur ce site Web ou toute autre information qu’il contient.

 

Sites web tiers

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Mise en ligne de contenu sur le site web

Toute information ou demande d’information que vous pourriez envoyer au Groupe Atos via le site ou par e-mail auquel le site donne accès est considérée comme non confidentielle. Le Groupe Atos n’assume aucune obligation de surveiller les informations que vous pourriez publier sur son site web. En soumettant des informations ou des éléments, vous accordez à la Société une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, exécuter, afficher, modifier et transmettre ces informations, éléments ou commentaires, y compris toute idée, tout concept ou tout savoir-faire sous-jacent (le terme « éléments » désigne l’ensemble des projets, fichiers ou autres pièces jointes qui nous sont envoyés). La Société se réserve le droit d’utiliser ces informations de la manière de son choix. Le Groupe Atos se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d’examiner le contenu que vous soumettez et de modifier, déplacer, supprimer et/ou refuser tout contenu qui, selon son appréciation, enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou est autrement inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres. Vous garantissez que toutes les informations, tous les contenus, projets, fichiers, pièces jointes ou commentaires qui nous sont envoyés, à l’exception des données à caractère personnel, et que vous pourriez transmettre au Groupe Atos via le site Web, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ni aucune autre loi applicable. Ces informations fournies seront considérées comme non confidentielles. En soumettant des éléments sur ce site Web, vous accordez au Groupe Atos, ainsi qu’à toute personne autorisée par le Groupe Atos, une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable et non exclusive, illimitée et mondiale d’utiliser, de copier, de modifier, de transmettre, de vendre, d’exploiter, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et/ou d’exécuter ou d’afficher publiquement ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit et sur tout support (actuellement connu ou développé ultérieurement), à toutes fins que le Groupe Atos pourrait choisir.

 

Droit applicable

Si une partie quelconque des présentes Conditions générales venait à être jugée inapplicable, cette partie inapplicable sera interprétée conformément au droit applicable de manière à refléter au plus près les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que le Groupe Atos ne fasse pas valoir ou n’exige pas le strict respect d’une disposition du présent accord ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à un droit quelconque. Ni la conduite entre les parties visées dans les présentes, ni les usages du commerce ne sauraient modifier une quelconque disposition des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Toute action en justice à l’encontre du Groupe Atos doit être intentée en France.

 

Communiqués de presse

Les communiqués de presse du Groupe Atos sont présentés sur ce site Web à titre historique uniquement. Les informations fournies par le Groupe Atos étaient exactes au moment de leur publication, sous réserve de la mise en garde relative aux déclarations prospectives, qui a été publiée en même temps que l’annonce. Les investisseurs ne doivent pas supposer que les déclarations figurant dans ces documents restent valables à une date ultérieure. Le Groupe Atos ne vérifie pas l’exactitude des publications antérieures, et les informations contenues dans ces publications peuvent être dépassées. Le Groupe Atos décline toute obligation de mettre à jour les déclarations ou les communiqués de presse. Les informations financières accessibles via cette page ne sont valables qu’à la date ou aux dates précises de leur publication. Ces informations peuvent désormais être obsolètes. Le Groupe Atos n’assume aucune obligation et décline toute responsabilité quant à la mise à jour des informations disponibles sur cette page. Les performances financières futures du Groupe Atos sont soumises à diverses tendances, risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des résultats réels sensiblement différents de ceux exprimés dans les déclarations prospectives. Les tendances, risques et incertitudes susceptibles d’affecter les résultats financiers futurs du groupe Atos sont présentés plus en détail dans les rapports du groupe Atos déposés auprès de l’AMF, notamment dans le rapport annuel du groupe Atos relatif à l’exercice le plus récent.

 

Avis relatif aux droits de propriété intellectuelle

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Protection des données et confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Modification des présentes conditions d’utilisation : le groupe Atos peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation et vous encourage donc à les consulter régulièrement.

 

Mentions légales

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